COMMUNE DE DASLE - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DASLE
COMMUNE DE DASLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dasle.
Profil et organisation
COMMUNE DE DASLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25230 à DASLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DASLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DASLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DASLE
COMMUNE DE DASLE compte 2 autorisations recensées sur la période 01/09/2020 - 07/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DASLE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE DASLE
1 autorisation sur la période 07/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Dasle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Village, Dasle (25230) | PA | AC132, AC133 | 2 215 m² | 2022/02/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DASLE
1 autorisation sur la période 01/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Dasle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Village, Dasle (25230) | PD | AC222 | 1 585 m² | 2020/09/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DASLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DASLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DASLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.