Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Village, Dasle (25230) | PA | AC132, AC133 | 2 215 m² | 2022/02/07 |
COMMUNE DE DASLE - Autorisations d'urbanisme
Active
212501969
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DASLE
COMMUNE DE DASLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dasle.
Profil et organisation
COMMUNE DE DASLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25230 à Dasle.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DASLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DASLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DASLE
COMMUNE DE DASLE compte 2 autorisations recensées sur la période 01/09/2020 - 07/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DASLE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
01/09/2020 - 07/02/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE DASLE
1 autorisation sur la période 07/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Dasle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de COMMUNE DE DASLE
1 autorisation sur la période 01/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Dasle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Village, Dasle (25230) | PD | AC222 | 1 585 m² | 2020/09/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DASLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DASLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN 200053726
Même département de siège
123 autorisations
106 PC
17 PD
COMMUNE DE BESANCON
SIREN 212500565
Même département de siège
115 autorisations
76 PC
15 PA
24 PD
DEPARTEMENT DU DOUBS
SIREN 222500019
Même département de siège
50 autorisations
48 PC
2 PD
COMMUNE DE MONTBELIARD
SIREN 212503882
Même département de siège
35 autorisations
8 PC
5 PA
22 PD
COMMUNE DE MORTEAU
SIREN 212504112
Même département de siège
22 autorisations
7 PC
5 PA
10 PD
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
SIREN 212500474
Même département de siège
20 autorisations
8 PC
2 PA
10 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE DASLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE DASLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DASLE ?
COMMUNE DE DASLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DASLE ?
Le profil de COMMUNE DE DASLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DASLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DASLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DASLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable