COMMUNE DE DASLE - Autorisations d'urbanisme

Active
212501969 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
0
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DASLE
SIREN
212 501 969
SIRET siège
212 501 969 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/09/2020
Dernière autorisation
07/02/2022

Siège social

Adresse
15 CENTRALE
Commune
25230 DASLE
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE DASLE

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE DASLE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Au Village, Dasle (25230) PA AC132, AC133 2 215 m² 2022/02/07

Permis de démolir de COMMUNE DE DASLE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Au Village, Dasle (25230) PD AC222 1 585 m² 2020/09/01

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.