COMMUNE DE DASLE - Autorisations d'urbanisme

Active
212501969 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

0

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DASLE
SIREN
212 501 969
SIRET siège
212 501 969 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/09/2020
Dernière autorisation
07/02/2022

Siège social

Adresse
15 CENTRALE
Commune
25230 DASLE
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE DASLE

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE DASLE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Au Village, Dasle (25230) PA AC132, AC133 2 215 m² 2022/02/07

Permis de démolir de COMMUNE DE DASLE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Au Village, Dasle (25230) PD AC222 1 585 m² 2020/09/01

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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