Permis de démolir n° 02519620A0002 à Dasle, Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PD n° 02519620A0002
Demandeur
COMMUNE DE DASLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02519620A0002 a été délivré le 1 septembre 2020 à Dasle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Au Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DASLE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 585 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Dasle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 septembre 2020
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Dasle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dasle Code postal 25230 Identifiant INSEE 25196
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DASLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501969
- SIRET
- 21250196900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DASLE (25230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02519620A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |