COMMUNE DE DAMGAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE DAMGAN
COMMUNE DE DAMGAN est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Damgan.
Profil et organisation
COMMUNE DE DAMGAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56750 à DAMGAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DAMGAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DAMGAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DAMGAN
COMMUNE DE DAMGAN compte 10 autorisations recensées sur la période 29/08/2013 - 12/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DAMGAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DAMGAN
4 autorisations sur la période 24/09/2018 - 22/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Damgan. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DAMGAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Du Calvaire, Damgan (56750) | PC Locaux | AM505 | 1 892 m² | 240 m² | 2023/11/22 |
| Champ Creiss, Damgan (56750) | PC Locaux | AM209, AM210 | 8 972 m² | 1 044 m² | 2019/05/09 |
| 28 Grande Rue, Damgan (56750) | PC Locaux | AP81 | — | 345 m² | 2018/10/19 |
| Champ Creiss, Damgan (56750) | PC Locaux | AM209 | — | 1 044 m² | 2018/09/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DAMGAN
4 autorisations sur la période 29/08/2013 - 12/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Damgan. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bd De L Ocean + Rue Du Sta, Damgan (56750) | PA | AL557 | 10 617 m² | 2026/06/12 |
| Rue De La Gree Et De Kervoyal, Damgan (56750) | PA | AN62 | — | 2015/08/10 |
| Rue De La Gree Et De Kervoyal, Damgan (56750) | PA | AN62 | 9 787 m² | 2014/01/24 |
| Rue De La Gree Et De Kervoyal, Damgan (56750) | PA | AN62 | — | 2013/08/29 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DAMGAN
2 autorisations sur la période 11/01/2022 - 08/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Damgan. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Du Calvaire, Damgan (56750) | PD | AM505 | 1 892 m² | 2023/07/08 |
| 13 Rue D Ambon, Damgan (56750) | PD | AM143 | 65 m² | 2022/01/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DAMGAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DAMGAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DAMGAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.