Permis d'aménager n° 05605214H0001 à Damgan pour un terrain de 9 787 m², Rue De La Gree Et De Kervoyal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PA n° 05605214H0001
Demandeur
COMMUNE DE DAMGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605214H0001, délivré le 24 janvier 2014 à Damgan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Gree Et De Kervoyal. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DAMGAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 787 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN62. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Damgan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMGAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600529
- SIRET
- 21560052900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DAMGAN (56750)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAMGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605214H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |