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Permis de construire Locaux N° 05605218Y0032

Permis de construire à Damgan pour 345 m² de locaux - 28 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Grande Rue, Damgan (56750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMGAN et accordé le 19 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605218Y0032, instruit par la commune de Damgan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 05605218Y0032

Demandeur

COMMUNE DE DAMGAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05605218Y0032, délivré le 19 octobre 2018 à Damgan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 28 Grande Rue, Damgan (56750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMGAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

15/09/2020

Autorisation

19/10/2018

Chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Localisation du projet à Damgan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	196 m²	345 m²	0 m²	196 m²	0 m²	149 m²	345 m²
Total	196 m²	345 m²	0 m²	196 m²	0 m²	149 m²	345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	173 m²	345 m²	173 m²	172 m²	345 m²
Entrepôt	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	196 m²	345 m²	196 m²	149 m²	345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMGAN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600529
SIRET: 21560052900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DAMGAN (56750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05605218Y0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 octobre 2018
Date de dépôt	15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Grande Rue, Damgan (56750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMGAN et accordé le 19 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).

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