Permis de démolir n° 05605221Y0004 à Damgan, 13 Rue D Ambon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PD n° 05605221Y0004
Demandeur
COMMUNE DE DAMGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05605221Y0004 a été délivré le 11 janvier 2022 à Damgan (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 13 Rue D Ambon. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMGAN.
La parcelle concernée s'étend sur 65 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM143. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Damgan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMGAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600529
- SIRET
- 21560052900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DAMGAN (56750)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAMGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605221Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |