Permis de démolir n° 05605223Y0003 à Damgan, 15 Rue Du Calvaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2023
Dossier PD n° 05605223Y0003
Demandeur
COMMUNE DE DAMGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05605223Y0003, délivré le 8 juillet 2023 à Damgan (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Calvaire. COMMUNE DE DAMGAN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 892 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM505. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Damgan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 892 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMGAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600529
- SIRET
- 21560052900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DAMGAN (56750)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAMGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605223Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |