Permis d'aménager n° 0560522500004 à Damgan pour un terrain de 10 617 m², Bd De L Ocean + Rue Du Sta
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PA n° 0560522500004
Demandeur
COMMUNE DE DAMGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2026 à Damgan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560522500004 porte sur un projet situé Bd De L Ocean + Rue Du Sta. COMMUNE DE DAMGAN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 617 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Damgan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMGAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600529
- SIRET
- 21560052900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DAMGAN (56750)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAMGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0560522500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |