Permis d'aménager n° 05605215H0001 à Damgan, Rue De La Gree Et De Kervoyal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PA n° 05605215H0001
Demandeur
COMMUNE DE DAMGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gree Et De Kervoyal, le permis d'aménager n° 05605215H0001 a été délivré le 10 août 2015 à Damgan (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMGAN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Damgan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMGAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600529
- SIRET
- 21560052900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DAMGAN (56750)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAMGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605215H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |