2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE DAMAZAN est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Damazan.
COMMUNE DE DAMAZAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47160 à Damazan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE DAMAZAN compte 10 autorisations recensées sur la période 26/07/2014 - 28/03/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DAMAZAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 31/07/2015 - 28/03/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Damazan. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DAMAZAN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Pierre-de-Buzet (47160) | PC Locaux | — | — | 62 m² | 2016/10/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 10/09/2018 - 22/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pierre-de-Buzet. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Moulineau, Saint-Pierre-de-Buzet (47160) | PA | A1054 | 39 521 m² | 2020/09/22 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Moulineau, Saint-Pierre-de-Buzet (47160) | PA | A729 | 39 525 m² | 2018/09/10 |
2 autorisations sur la période 26/07/2014 - 28/08/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Damazan. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Damazan (47160) | PD | — | — | 2015/08/28 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Saint Leon, Damazan (47160) | PD | F960 | — | 2014/07/26 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
