COMMUNE DE DAMAZAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE DAMAZAN
COMMUNE DE DAMAZAN est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Damazan.
Profil et organisation
COMMUNE DE DAMAZAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47160 à DAMAZAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DAMAZAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DAMAZAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DAMAZAN
COMMUNE DE DAMAZAN compte 10 autorisations recensées sur la période 26/07/2014 - 28/03/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DAMAZAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DAMAZAN
6 autorisations sur la période 31/07/2015 - 28/03/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Damazan. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DAMAZAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Jean Moulin, Damazan (47160) | PC Locaux | ZM539 | 574 m² | 130 m² | 2023/03/28 |
| 153 Avenue Flandres Dunkerque Moulineau, Damazan (47160) | PC Locaux | ZM63 | — | 129 m² | 2022/02/11 |
| Pauquet, Saint-Pierre-de-Buzet (47160) | PC Locaux | ZA32 | — | 25 m² | 2018/04/16 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Pierre-de-Buzet (47160) | PC Locaux | — | — | 62 m² | 2016/10/05 |
| Pierrette, Damazan (47160) | PC Locaux | ZL209 | — | 167 m² | 2015/11/18 |
| La Ville, Damazan (47160) | PC Locaux | F960 | 4 061 m² | 55 m² | 2015/07/31 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DAMAZAN
2 autorisations sur la période 10/09/2018 - 22/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pierre-de-Buzet. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Moulineau, Saint-Pierre-de-Buzet (47160) | PA | A1054 | 39 521 m² | 2020/09/22 |
| Moulineau, Saint-Pierre-de-Buzet (47160) | PA | A729 | 39 525 m² | 2018/09/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DAMAZAN
2 autorisations sur la période 26/07/2014 - 28/08/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Damazan. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Damazan (47160) | PD | — | — | 2015/08/28 |
| Route De Saint Leon, Damazan (47160) | PD | F960 | — | 2014/07/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DAMAZAN
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DAMAZAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DAMAZAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.