Permis d'aménager n° 04726718K0001 à Saint-Pierre-de-Buzet pour un terrain de 39 525 m², Moulineau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PA n° 04726718K0001
Demandeur
COMMUNE DE DAMAZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04726718K0001 a été délivré le 10 septembre 2018 à Saint-Pierre-de-Buzet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moulineau. COMMUNE DE DAMAZAN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 39 525 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Buzet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Buzet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulineau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Buzet Code postal 47160 Identifiant INSEE 47267
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMAZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700783
- SIRET
- 21470078300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DAMAZAN (47160)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAMAZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04726718K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |