Permis de démolir n° 04707814J0001 à Damazan, Route De Saint Leon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2014
Dossier PD n° 04707814J0001
Demandeur
COMMUNE DE DAMAZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Saint Leon, le permis de démolir n° 04707814J0001 a été délivré le 26 juillet 2014 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE DAMAZAN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F960. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Damazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Damazan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Saint Leon
Territoires administratifs
- Commune
- Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMAZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700783
- SIRET
- 21470078300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DAMAZAN (47160)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAMAZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04707814J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |