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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04707815J0003

Permis de démolir n° 04707815J0003 à Damazan

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMAZAN et autorisé le 28 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04707815J0003, déposé en mairie de Damazan.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PD n° 04707815J0003

Demandeur

COMMUNE DE DAMAZAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04707815J0003 a été délivré le 28 août 2015 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE DAMAZAN figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Damazan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/08/2015

Localisation du projet à Damazan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMAZAN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700783
SIRET: 21470078300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DAMAZAN (47160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04707815J0003
Code commune INSEE	47078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Damazan (47160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMAZAN et autorisé le 28 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04707815J0003, déposé en mairie de Damazan.

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