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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04726720K0001

Permis d'aménager n° 04726720K0001 à Saint-Pierre-de-Buzet pour un terrain de 39 521 m², Moulineau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMAZAN et autorisée le 22 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 23 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726720K0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Buzet.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PA n° 04726720K0001

Demandeur

COMMUNE DE DAMAZAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04726720K0001, délivré le 22 septembre 2020 à Saint-Pierre-de-Buzet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Moulineau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DAMAZAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 39 521 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1054. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Buzet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Surface du terrain

39 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

8 jours

Dépôt

23/09/2020

Autorisation

22/09/2020

Chantier (DOC)

23/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Buzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulineau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Buzet Code postal 47160 Identifiant INSEE 47267
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 521 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMAZAN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700783
SIRET: 21470078300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DAMAZAN (47160)

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PA n°04726718K0001 Terminé

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10 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04726720K0001
Code commune INSEE	47267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 septembre 2020
Date de dépôt	23/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 521 m², situé Moulineau à Saint-Pierre-de-Buzet (47160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMAZAN et autorisée le 22 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 23 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04726720K0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Buzet.

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