COMMUNE DE CUVAT - Autorisations d'urbanisme

Active
217400985 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CUVAT
SIREN
217 400 985
SIRET siège
217 400 985 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/07/2024
Dernière autorisation
14/10/2025

Siège social

Adresse
1 PLACE DE L'EGLISE
Commune
74350 CUVAT
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE CUVAT

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place De L'eglise, Cuvat (74350) PC Locaux 0A1607, 0A3256 3 823 m² 193 m² 2025/10/14
71 Route De Ferrieres, Cuvat (74350) DP Locaux 0A846 18 579 m² 172 m² 2024/07/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE CUVAT

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse non renseignée, Cuvat (74350) PA 0A846 18 579 m² 2025/05/16

Permis de démolir de COMMUNE DE CUVAT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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