Permis d'aménager n° 0740982500001 à Cuvat pour un terrain de 18 579 m²
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PA n° 0740982500001
Demandeur
COMMUNE DE CUVAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuvat (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0740982500001 a été délivré le 16 mai 2025. La demande émane de COMMUNE DE CUVAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 579 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A846. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Cuvat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cuvat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cuvat
Territoires administratifs
- Commune
- Cuvat Code postal 74350 Identifiant INSEE 74098
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 579 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUVAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400985
- SIRET
- 21740098500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CUVAT (74350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0740982500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |