COMMUNE DE CUGNEY - Autorisations d'urbanisme
Active
217001924
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CUGNEY
- SIREN
- 217 001 924
- SIRET siège
- 217 001 924 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/06/2023
- Dernière autorisation
- 09/06/2023
Siège social
- Adresse
- 6 RUE DE L'EGLISE
- Commune
- 70700 CUGNEY
- Département
- Haute-Saône
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Permis de construire de COMMUNE DE CUGNEY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 B Rue De L Eglise, Cugney (70700) | PC Locaux | AB182, AB183 | 1 465 m² | 186 m² | 2023/06/09 |
| 6 Rue De L Eglise, Cugney (70700) | PC Logement | AB182, AB183 | 1 465 m² | 108 m² | 2023/06/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CUGNEY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CUGNEY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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