Permis de construire Logement N° 0701922300002

Permis de construire à Cugney pour 108 m² de logement - 6 Rue De L Eglise

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L Eglise, Cugney (70700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUGNEY et accordé le 9 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701922300002, instruit par la commune de Cugney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 0701922300002

Demandeur

COMMUNE DE CUGNEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0701922300002, délivré le 9 juin 2023 à Cugney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De L Eglise, Cugney (70700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CUGNEY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB182, AB183, AB185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cugney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB182 AB183 AB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cugney Code postal 70700 Identifiant INSEE 70192
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	157 m²	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	157 m²
Total	157 m²	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	157 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUGNEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001924
SIRET: 21700192400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CUGNEY (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0701922300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L Eglise, Cugney (70700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUGNEY et accordé le 9 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701922300002, instruit par la commune de Cugney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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