COMMUNE DE CUGAND - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
218500767 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CUGAND

COMMUNE DE CUGAND est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cugand-la-Bernardière.

Profil et organisation

COMMUNE DE CUGAND est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85610 à Cugand-la-Bernardière.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE CUGAND
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CUGAND

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CUGAND

COMMUNE DE CUGAND compte 9 autorisations recensées sur la période 06/01/2016 - 18/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CUGAND, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

06/01/2016 - 18/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CUGAND

5 autorisations sur la période 22/01/2018 - 31/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Cugand-la-Bernardière. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CUGAND dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE CUGAND

3 autorisations sur la période 06/01/2016 - 11/05/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Cugand-la-Bernardière. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE CUGAND

1 autorisation sur la période 18/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Cugand-la-Bernardière. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
12 Gaumier, Cugand-la-Bernardière (85610) PD AE756 4 956 m² 2023/10/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CUGAND

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CUGAND

Sources des informations sur COMMUNE DE CUGAND

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CUGAND

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CUGAND ?
COMMUNE DE CUGAND est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CUGAND ?
Le profil de COMMUNE DE CUGAND recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CUGAND apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CUGAND concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CUGAND signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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