Permis d'aménager n° 08507617H0001 à Cugand-la-Bernardière pour un terrain de 45 670 m², Route De La Palaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PA n° 08507617H0001
Demandeur
COMMUNE DE CUGAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2017 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08507617H0001 porte sur un projet situé Route De La Palaire. La demande émane de COMMUNE DE CUGAND.
L'aménagement porte sur un terrain de 45 670 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD267, AD269, AD270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Cugand-la-Bernardière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUGAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500767
- SIRET
- 21850076700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CUGAND (85610)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUGAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507617H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |