Permis d'aménager n° 08507615H0001 à Cugand-la-Bernardière pour un terrain de 5 720 m², La Violette Voie Communale N_ 205 Du Bas Noyer
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PA n° 08507615H0001
Demandeur
COMMUNE DE CUGAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08507615H0001, délivré le 6 janvier 2016 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Violette Voie Communale N_ 205 Du Bas Noyer. Le projet est porté par COMMUNE DE CUGAND.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 720 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Cugand-la-Bernardière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2016
Achèvement (DAACT)
05/04/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie Communale N_ 205 Du Bas Noyer
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUGAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500767
- SIRET
- 21850076700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CUGAND (85610)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUGAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507615H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |