Permis de construire n° 08507619H0019 à Cugand-la-Bernardière pour 389 m² de locaux, 7 Rue Jean Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 08507619H0019
Demandeur
COMMUNE DE CUGAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08507619H0019, délivré le 10 septembre 2019 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Jean Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE CUGAND.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI66, AI67, AI68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 389 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 235 m² | 733 m² |
| Total | 498 m² | 389 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 235 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 498 m² | 389 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 235 m² | 733 m² |
| Total locaux | 498 m² | 389 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 235 m² | 733 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUGAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500767
- SIRET
- 21850076700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CUGAND (85610)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUGAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507619H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |