Permis de construire à Cugand-la-Bernardière pour 389 m² de locaux - 7 Rue Jean Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 08507619H0019
Demandeur
COMMUNE DE CUGAND
Cette page présente le permis de construire n° 08507619H0019, délivré le 10 septembre 2019 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Jean Moulin, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CUGAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI66, AI67, AI68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 389 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 235 m² | 733 m² |
| Total | 498 m² | 389 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 235 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 498 m² | 389 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 235 m² | 733 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUGAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500767
- SIRET
- 21850076700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CUGAND (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507619H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |