Permis d'aménager n° 08507621H0001 à Cugand-la-Bernardière pour un terrain de 17 465 m², Rue Du Paradis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PA n° 08507621H0001
Demandeur
COMMUNE DE CUGAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08507621H0001, délivré le 11 mai 2021 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Paradis. COMMUNE DE CUGAND figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 17 465 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL49, AL50, AL60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Cugand-la-Bernardière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
23/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUGAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500767
- SIRET
- 21850076700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CUGAND (85610)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUGAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507621H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |