COMMUNE DE CRAVANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CRAVANS
COMMUNE DE CRAVANS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cravans.
Profil et organisation
COMMUNE DE CRAVANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17260 à CRAVANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CRAVANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CRAVANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CRAVANS
COMMUNE DE CRAVANS compte 5 autorisations recensées sur la période 02/12/2013 - 23/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CRAVANS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CRAVANS
4 autorisations sur la période 02/12/2013 - 04/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Cravans. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CRAVANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Ecoles, Cravans (17260) | PC Logement | AE84 | 95 m² | 129 m² | 2019/04/04 |
| 9 Rue Des Ecoles, Cravans (17260) | PC Locaux | AE88 | 1 688 m² | 96 m² | 2014/07/24 |
| 29 Rue Du Jardin Public, Cravans (17260) | PC Locaux | AE31 | 140 m² | 53 m² | 2014/02/07 |
| 9 Rue Des Ecoles, Cravans (17260) | PC Locaux | AE88 | 1 686 m² | 97 m² | 2013/12/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CRAVANS
1 autorisation sur la période 23/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Cravans. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Grande Merceri, Cravans (17260) | PA | ZH1 | 21 723 m² | 2022/08/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CRAVANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CRAVANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CRAVANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.