Permis de construire n° 01713313S0011 à Cravans pour 53 m² de locaux, 29 Rue Du Jardin Public
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 01713313S0011
Demandeur
COMMUNE DE CRAVANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cravans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01713313S0011 a été délivré le 7 février 2014, pour un projet situé 29 Rue Du Jardin Public. COMMUNE DE CRAVANS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cravans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cravans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cravans Code postal 17260 Identifiant INSEE 17133
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 0 m² | 53 m² | 5 m² | 53 m² | -5 m² | 53 m² |
| Total | 58 m² | 0 m² | 53 m² | 5 m² | 53 m² | -5 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Autres activités | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 53 m² | -58 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 53 m² | -58 m² | 0 m² |
| Total locaux | 58 m² | 0 m² | 53 m² | 5 m² | 53 m² | -5 m² | 53 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRAVANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701339
- SIRET
- 21170133900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CRAVANS (17260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRAVANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01713313S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |