Permis de construire n° 01713319S0001 à Cravans pour 129 m² de logement, 3 Rue Des Ecoles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 01713319S0001
Demandeur
COMMUNE DE CRAVANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2019 à Cravans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01713319S0001 porte sur un projet situé 3 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CRAVANS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cravans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Cravans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cravans Code postal 17260 Identifiant INSEE 17133
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 129 m² | 3 m² | 129 m² | -3 m² | 129 m² |
| Total | 132 m² | 0 m² | 129 m² | 3 m² | 129 m² | -3 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRAVANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701339
- SIRET
- 21170133900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CRAVANS (17260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRAVANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01713319S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |