Permis d'aménager n° 01713322S0001 à Cravans pour un terrain de 21 723 m², Route De La Grande Merceri
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PA n° 01713322S0001
Demandeur
COMMUNE DE CRAVANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Grande Merceri, le permis d'aménager n° 01713322S0001 a été délivré le 23 août 2022 à Cravans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CRAVANS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 723 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Cravans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
12/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cravans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cravans Code postal 17260 Identifiant INSEE 17133
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRAVANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701339
- SIRET
- 21170133900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CRAVANS (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01713322S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |