Permis de construire n° 01713314S0005 à Cravans pour 96 m² de locaux, 9 Rue Des Ecoles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 01713314S0005
Demandeur
COMMUNE DE CRAVANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 01713314S0005 a été délivré le 24 juillet 2014 à Cravans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE CRAVANS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE88. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cravans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
09/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cravans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cravans Code postal 17260 Identifiant INSEE 17133
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 0 m² |
| Locaux | 572 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 668 m² |
| Total | 668 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 572 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 668 m² |
| Total locaux | 572 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 668 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRAVANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701339
- SIRET
- 21170133900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CRAVANS (17260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRAVANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01713314S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |