COMMUNE DE CRAVANCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219000296 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CRAVANCHE

COMMUNE DE CRAVANCHE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cravanche.

Profil et organisation

COMMUNE DE CRAVANCHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 90300 à CRAVANCHE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CRAVANCHE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CRAVANCHE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CRAVANCHE

COMMUNE DE CRAVANCHE compte 4 autorisations recensées sur la période 30/07/2015 - 24/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CRAVANCHE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

30/07/2015 - 24/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CRAVANCHE

2 autorisations sur la période 30/07/2015 - 24/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Cravanche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CRAVANCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Pierre Et Marie Curie, Cravanche (90300) PC Locaux AB350 3 041 m² 200 m² 2024/12/24
9 Rue Des Commandos D'afriqu, Cravanche (90300) PC Locaux AB426 608 m² 64 m² 2015/07/30

Permis de démolir de COMMUNE DE CRAVANCHE

2 autorisations sur la période 10/07/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Cravanche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
33 Rue De Vesoul, Cravanche (90300) PD AB448 5 134 m² 2017/07/10
23 Rue De Vesoul, Cravanche (90300) PD AB825 4 447 m² 2017/07/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CRAVANCHE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CRAVANCHE

Sources des informations sur COMMUNE DE CRAVANCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CRAVANCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CRAVANCHE ?
COMMUNE DE CRAVANCHE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CRAVANCHE ?
Le profil de COMMUNE DE CRAVANCHE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CRAVANCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CRAVANCHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CRAVANCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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