COMMUNE DE CRAVANCHE - Autorisations d'urbanisme

Active
219000296 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CRAVANCHE
SIREN
219 000 296
SIRET siège
219 000 296 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/07/2015
Dernière autorisation
24/12/2024

Siège social

Adresse
2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Commune
90300 CRAVANCHE
Département
Territoire de Belfort

Permis de construire de COMMUNE DE CRAVANCHE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Pierre Et Marie Curie, Cravanche (90300) PC Locaux AB350 3 041 m² 200 m² 2024/12/24
9 Rue Des Commandos D'afriqu, Cravanche (90300) PC Locaux AB426 608 m² 64 m² 2015/07/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE CRAVANCHE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CRAVANCHE

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
33 Rue De Vesoul, Cravanche (90300) PD AB448 5 134 m² 2017/07/10
23 Rue De Vesoul, Cravanche (90300) PD AB825 4 447 m² 2017/07/10

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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