Permis de démolir n° 09002917A0001 à Cravanche, 23 Rue De Vesoul
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PD n° 09002917A0001
Demandeur
COMMUNE DE CRAVANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue De Vesoul, le permis de démolir n° 09002917A0001 a été délivré le 10 juillet 2017 à Cravanche (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CRAVANCHE.
Le terrain d'assiette couvre 4 447 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Au total, 10 permis de démolir référencés à Cravanche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cravanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cravanche Code postal 90300 Identifiant INSEE 90029
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 447 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRAVANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000296
- SIRET
- 21900029600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CRAVANCHE (90300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRAVANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09002917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |