Permis de construire n° 09002924A0002 à Cravanche pour 200 m² de locaux, 2 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PC n° 09002924A0002
Demandeur
COMMUNE DE CRAVANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09002924A0002, délivré le 24 décembre 2024 à Cravanche (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Pierre Et Marie Curie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRAVANCHE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB350. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cravanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cravanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cravanche Code postal 90300 Identifiant INSEE 90029
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 316 m² |
| Locaux | 760 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 960 m² |
| Total | 1 276 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 760 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 960 m² |
| Total locaux | 760 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 960 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRAVANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000296
- SIRET
- 21900029600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CRAVANCHE (90300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRAVANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09002924A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |