Permis de construire n° 09002915A0001 à Cravanche pour 64 m² de locaux, 9 Rue Des Commandos D'afriqu
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 09002915A0001
Demandeur
COMMUNE DE CRAVANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cravanche (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09002915A0001 a été délivré le 30 juillet 2015, pour un projet situé 9 Rue Des Commandos D'afriqu. La demande émane de COMMUNE DE CRAVANCHE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB426. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cravanche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cravanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cravanche Code postal 90300 Identifiant INSEE 90029
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 655 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 719 m² |
| Total | 1 719 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 1 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 655 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 719 m² |
| Total locaux | 1 655 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 719 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRAVANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000296
- SIRET
- 21900029600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CRAVANCHE (90300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRAVANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09002915A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |