2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courville-sur-Eure.
COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 28190 à Courville-sur-Eure.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE compte 4 autorisations recensées sur la période 07/03/2013 - 21/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 21/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Courville-sur-Eure. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du 19 Mars 1962, Courville-sur-Eure (28190) | PC Locaux | AB263, AB681 | — | 112 m² | 2025/05/21 |
1 autorisation sur la période 04/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Courville-sur-Eure. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Av Du General De Gaulle, Courville-sur-Eure (28190) | PA | AB399, AB531 | — | 2014/11/04 |
2 autorisations sur la période 07/03/2013 - 03/04/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Courville-sur-Eure. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4-8 Rue De L Arsenal, Courville-sur-Eure (28190) | PD | AB116, AB115 | — | 2015/04/03 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue De La Gare, Courville-sur-Eure (28190) | PD | AB591 | — | 2013/03/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
