COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courville-sur-Eure.
Profil et organisation
COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 28190 à COURVILLE-SUR-EURE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE compte 4 autorisations recensées sur la période 07/03/2013 - 21/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
1 autorisation sur la période 21/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Courville-sur-Eure. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du 19 Mars 1962, Courville-sur-Eure (28190) | PC Locaux | AB263, AB681 | — | 112 m² | 2025/05/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
1 autorisation sur la période 04/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Courville-sur-Eure. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Av Du General De Gaulle, Courville-sur-Eure (28190) | PA | AB399, AB531 | — | 2014/11/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
2 autorisations sur la période 07/03/2013 - 03/04/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Courville-sur-Eure. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4-8 Rue De L Arsenal, Courville-sur-Eure (28190) | PD | AB116, AB115 | — | 2015/04/03 |
| 10 Rue De La Gare, Courville-sur-Eure (28190) | PD | AB591 | — | 2013/03/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.