COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE - Autorisations d'urbanisme

Active
212801161 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
SIREN
212 801 161
SIRET siège
212 801 161 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/03/2013
Dernière autorisation
21/05/2025

Siège social

Adresse
RUE PANNARD
Commune
28190 COURVILLE-SUR-EURE
Département
Eure-et-Loir

Permis de construire de COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du 19 Mars 1962, Courville-sur-Eure (28190) PC Locaux AB263, AB681 112 m² 2025/05/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7 Av Du General De Gaulle, Courville-sur-Eure (28190) PA AB399, AB531 2014/11/04

Permis de démolir de COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4-8 Rue De L Arsenal, Courville-sur-Eure (28190) PD AB116, AB115 2015/04/03
10 Rue De La Gare, Courville-sur-Eure (28190) PD AB591 2013/03/07

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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