Permis de démolir n° 0281161300001 à Courville-sur-Eure, 10 Rue De La Gare
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PD n° 0281161300001
Demandeur
COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281161300001 a été délivré le 7 mars 2013 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Courville-sur-Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Courville-sur-Eure
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212801161
- SIRET
- 21280116100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURVILLE-SUR-EURE (28190)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281161300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |