Permis de construire n° 0281162500005 à Courville-sur-Eure pour 112 m² de locaux, 1 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2025
Dossier PC n° 0281162500005
Demandeur
COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281162500005 a été délivré le 21 mai 2025 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Du 19 Mars 1962. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB263, AB681. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courville-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courville-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 112 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 74 m² | 434 m² |
| Total | 360 m² | 112 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 74 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 360 m² | 112 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 74 m² | 434 m² |
| Total locaux | 360 m² | 112 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 74 m² | 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212801161
- SIRET
- 21280116100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURVILLE-SUR-EURE (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281162500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |