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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281161500002

Permis de démolir n° 0281161500002 à Courville-sur-Eure, 4-8 Rue De L Arsenal

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE et autorisé le 3 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281161500002, déposé en mairie de Courville-sur-Eure.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PD n° 0281161500002

Demandeur

COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281161500002, délivré le 3 avril 2015 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 4-8 Rue De L Arsenal. La demande émane de COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB116, AB115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Courville-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/04/2015

Localisation du projet à Courville-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB116 AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212801161
SIRET: 21280116100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COURVILLE-SUR-EURE (28190)

Autres dossiers de COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE

PD n°0281161300001 Autorisé

10 Rue De La Gare

07 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281161500002
Code commune INSEE	28116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4-8 Rue De L Arsenal à Courville-sur-Eure (28190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE et autorisé le 3 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281161500002, déposé en mairie de Courville-sur-Eure.

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13 Rue De La Gare

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08 août 2014

PD n°0281161500003 Autorisé

5 Rue De La Gare

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18 mai 2015

PD n°0281161500004 Autorisé

11 Rue Du Jeu De Boules

Courville-sur-Eure (28190)

18 mai 2015 SCI LE POUL

PD n°0281161500005 Autorisé

2 Rue Des Acquees

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25 oct. 2022 1 559 m² foncier

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