COMMUNE DE COURVIERES - Autorisations d'urbanisme
Active
212501761
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE COURVIERES
- SIREN
- 212 501 761
- SIRET siège
- 212 501 761 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/09/2016
- Dernière autorisation
- 11/12/2019
Siège social
- Adresse
- 2 RUE DES ECOLES
- Commune
- 25560 COURVIERES
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE COURVIERES
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Des Ecoles, Courvières (25560) | PC Locaux | ZE78 | 4 558 m² | 92 m² | 2016/09/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE COURVIERES
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pre Couvert, Courvières (25560) | PA | ZD2, ZD97 | — | 2019/12/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE COURVIERES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
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À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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