COMMUNE DE COURVIERES - Autorisations d'urbanisme

Active
212501761 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE COURVIERES
SIREN
212 501 761
SIRET siège
212 501 761 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/09/2016
Dernière autorisation
11/12/2019

Siège social

Adresse
2 RUE DES ECOLES
Commune
25560 COURVIERES
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE COURVIERES

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
4 Rue Des Ecoles, Courvières (25560) PC Locaux ZE78 4 558 m² 492 m² 2016/09/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE COURVIERES

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Pre Couvert, Courvières (25560) PA ZD2, ZD97 2019/12/11

Permis de démolir de COMMUNE DE COURVIERES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.