Permis d'aménager n° 02517619P0001 à Courvières, Pre Couvert
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PA n° 02517619P0001
Demandeur
COMMUNE DE COURVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02517619P0001, délivré le 11 décembre 2019 à Courvières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Pre Couvert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURVIERES.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD2, ZD97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Courvières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Couvert
Territoires administratifs
- Commune
- Courvières Code postal 25560 Identifiant INSEE 25176
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501761
- SIRET
- 21250176100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURVIERES (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02517619P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |