COMMUNE DE COURMANGOUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ain (01)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE COURMANGOUX
COMMUNE DE COURMANGOUX est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courmangoux.
Profil et organisation
COMMUNE DE COURMANGOUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 01370 COURMANGOUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE COURMANGOUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COURMANGOUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COURMANGOUX
COMMUNE DE COURMANGOUX compte 5 autorisations recensées sur la période 12/11/2015 - 16/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COURMANGOUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE COURMANGOUX
4 autorisations sur la période 12/11/2015 - 16/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Courmangoux. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COURMANGOUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 454 Route Du 18 Juillet 1944 Chevignat, Courmangoux (01370) | DP Locaux | AC90 | 260 m² | 7 m² | 2026/04/16 |
| 2 Rue Des Vignes, Courmangoux (01370) | PC Locaux | ZE103 | 1 920 m² | 28 m² | 2021/05/10 |
| Pl Du Candi Roissiat, Courmangoux (01370) | DP Locaux | AB96 | — | 1 m² | 2016/11/18 |
| Les Pisses, Courmangoux (01370) | DP Locaux | ZA278 | 1 763 m² | 6 m² | 2015/11/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE COURMANGOUX
1 autorisation sur la période 30/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Courmangoux. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Mont Myon, Courmangoux (01370) | PA | 0B43 | 2 480 m² | 2018/04/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COURMANGOUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE COURMANGOUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE COURMANGOUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.