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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00112718D0001

Permis d'aménager n° 00112718D0001 à Courmangoux pour un terrain de 2 480 m², Mont Myon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURMANGOUX et autorisé le 30 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00112718D0001, déposé en mairie de Courmangoux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PA n° 00112718D0001

Demandeur

COMMUNE DE COURMANGOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00112718D0001 a été délivré le 30 avril 2018 à Courmangoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mont Myon. Le projet est porté par COMMUNE DE COURMANGOUX.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 480 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B43. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2018

Surface du terrain

2 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courmangoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courmangoux Code postal 01370 Identifiant INSEE 01127
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 480 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURMANGOUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210101275
SIRET: 21010127500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COURMANGOUX (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00112718D0001
Code commune INSEE	01127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 480 m², situé Mont Myon à Courmangoux (01370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURMANGOUX et autorisé le 30 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00112718D0001, déposé en mairie de Courmangoux.

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