Permis de construire n° 00112720D0008 à Courmangoux pour 28 m² de locaux, 2 Rue Des Vignes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PC n° 00112720D0008
Demandeur
COMMUNE DE COURMANGOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00112720D0008 a été délivré le 10 mai 2021 à Courmangoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Des Vignes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COURMANGOUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE103. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courmangoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
26/07/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Courmangoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courmangoux Code postal 01370 Identifiant INSEE 01127
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 297 m² |
| Total | 269 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 269 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 297 m² |
| Total locaux | 269 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURMANGOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101275
- SIRET
- 21010127500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COURMANGOUX (01370)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURMANGOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00112720D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 26/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |