Déclaration préalable Locaux N° 00112726C0006

Déclaration préalable à Courmangoux pour 7 m² de locaux - 454 Route Du 18 Juillet 1944 Chevignat

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 454 Route Du 18 Juillet 1944 Chevignat, Courmangoux (01370).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURMANGOUX et accordée le 16 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112726C0006, instruit par la commune de Courmangoux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier DP n° 00112726C0006

Demandeur

COMMUNE DE COURMANGOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00112726C0006, accordée le 16 avril 2026 à Courmangoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 454 Route Du 18 Juillet 1944 Chevignat, Courmangoux (01370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE COURMANGOUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/03/2026

Autorisation

16/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courmangoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chevignat

Territoire administratif

Commune: Courmangoux Code postal 01370 Identifiant INSEE 01127
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	20 m²
Total	13 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURMANGOUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210101275
SIRET: 21010127500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COURMANGOUX (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00112726C0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 avril 2026
Date de dépôt	10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 454 Route Du 18 Juillet 1944 Chevignat, Courmangoux (01370).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURMANGOUX et accordée le 16 avril 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112726C0006, instruit par la commune de Courmangoux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courmangoux

DP n°00112725C0017 Logement Terminé

20 La Brenede

Courmangoux (01370)

Transformation sans extension

12 août 2025 83 m² SDP

DP n°00112724C0020 Locaux Autorisé

151 Chemin Des Granges Chambar

Courmangoux (01370)

Nouvelle construction

06 juil. 2024 10 m² SDP ENEDIS

DP n°00112724C0002 Locaux Autorisé

323 Saint Oyen

Courmangoux (01370)

Nouvelle construction

04 févr. 2024 10 m² SDP ENEDIS

DP n°00112723C0034 Locaux Autorisé

323 Saint Oyen

Courmangoux (01370)

Nouvelle construction

14 janv. 2024 10 m² SDP ENEDIS

PC n°00112723C0001 Logement Commencé

Rue De La Vieille Fontaine Roissiat

Courmangoux (01370)

Extension sans transformation

27 juil. 2023 85 m² SDP JULEO

DP n°00112723C0011 Locaux Autorisé

Bois De Pommier

Courmangoux (01370)

Nouvelle construction

30 juin 2023 17 m² SDP NW JOULES

Autres types d'autorisations à Courmangoux

Permis d'aménager à Courmangoux

1 autorisation

Permis de démolir à Courmangoux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courmangoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courmangoux

Autres types d'autorisations à Courmangoux

Caractéristiques du projet