COMMUNE DE CLUIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE CLUIS
COMMUNE DE CLUIS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cluis.
Profil et organisation
COMMUNE DE CLUIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 36340 à CLUIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CLUIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CLUIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CLUIS
COMMUNE DE CLUIS compte 9 autorisations recensées sur la période 16/04/2013 - 26/05/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CLUIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CLUIS
3 autorisations sur la période 16/04/2013 - 23/03/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Cluis. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CLUIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Du 19 Mars 1962, Cluis (36340) | PC Locaux | B461, B940 | 4 696 m² | 123 m² | 2019/03/23 |
| 1 Av De Verdun, Cluis (36340) | PC Locaux | A109, A110 | 4 035 m² | 55 m² | 2016/06/09 |
| Espace Socio-Culturel Le Bourg, Mouhers (36340) | PC Locaux | A1370 | — | 231 m² | 2013/04/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CLUIS
2 autorisations sur la période 16/04/2020 - 26/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Cluis. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Place Du Champ De Foire, Cluis (36340) | PA | A57 | 294 m² | 2023/05/26 |
| La Preugne, Cluis (36340) | PA | B422, B421 | 24 447 m² | 2020/04/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CLUIS
4 autorisations sur la période 05/12/2014 - 04/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Cluis. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Stade, Cluis (36340) | PD | A812 | 14 090 m² | 2022/05/04 |
| Cluis Dessous, Cluis (36340) | PD | A688 | 604 m² | 2021/08/23 |
| 9 Place Du Champ De Foire, Cluis (36340) | PD | A1527 | 1 061 m² | 2021/08/23 |
| 12 Rue Du Chateau, Cluis (36340) | PD | A262 | — | 2014/12/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CLUIS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CLUIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CLUIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.