Permis d'aménager n° 03605623S0001 à Cluis pour un terrain de 294 m², 10 Place Du Champ De Foire
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PA n° 03605623S0001
Demandeur
COMMUNE DE CLUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2023 à Cluis (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03605623S0001 porte sur un projet situé 10 Place Du Champ De Foire. COMMUNE DE CLUIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 294 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A57. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Cluis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cluis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluis Code postal 36340 Identifiant INSEE 36056
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600562
- SIRET
- 21360056200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLUIS (36340)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03605623S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |