Permis d'aménager n° 03605620S0001 à Cluis pour un terrain de 24 447 m², La Preugne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PA n° 03605620S0001
Demandeur
COMMUNE DE CLUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2020 à Cluis (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03605620S0001 porte sur un projet situé La Preugne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLUIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 447 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B422, B421, B420. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Cluis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cluis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Preugne
Territoires administratifs
- Commune
- Cluis Code postal 36340 Identifiant INSEE 36056
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 447 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600562
- SIRET
- 21360056200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLUIS (36340)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03605620S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |