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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03605621S0002

Permis de démolir n° 03605621S0002 à Cluis, Cluis Dessous

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLUIS et autorisé le 23 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03605621S0002, déposé en mairie de Cluis.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PD n° 03605621S0002

Demandeur

COMMUNE DE CLUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03605621S0002 a été délivré le 23 août 2021 à Cluis (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Cluis Dessous. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLUIS.

La parcelle concernée s'étend sur 604 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A688. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Cluis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2021

Surface du terrain

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/08/2021

Localisation du projet à Cluis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluis Code postal 36340 Identifiant INSEE 36056
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	604 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLUIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600562
SIRET: 21360056200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CLUIS (36340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03605621S0002
Code commune INSEE	36056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cluis Dessous.

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLUIS et autorisé le 23 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03605621S0002, déposé en mairie de Cluis.

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PD n°03605621S0001 Autorisé

9 Place Du Champ De Foire

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