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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03605614S0001

Permis de démolir n° 03605614S0001 à Cluis, 12 Rue Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLUIS et autorisée le 5 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03605614S0001, déposé en mairie de Cluis.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PD n° 03605614S0001

Demandeur

COMMUNE DE CLUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Chateau, le permis de démolir n° 03605614S0001 a été délivré le 5 décembre 2014 à Cluis (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLUIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Cluis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/12/2014

Localisation du projet à Cluis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluis Code postal 36340 Identifiant INSEE 36056
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLUIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600562
SIRET: 21360056200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CLUIS (36340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03605614S0001
Code commune INSEE	36056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Chateau à Cluis (36340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLUIS et autorisée le 5 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03605614S0001, déposé en mairie de Cluis.

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23 août 2021 604 m² foncier COMMUNE DE CLUIS

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