Permis de construire n° 03605616S0002 à Cluis pour 55 m² de locaux, 1 Av De Verdun
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 03605616S0002
Demandeur
COMMUNE DE CLUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03605616S0002, délivré le 9 juin 2016 à Cluis (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Av De Verdun. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLUIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A109, A110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluis Code postal 36340 Identifiant INSEE 36056
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 380 m² |
| Total | 325 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 325 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 380 m² |
| Total locaux | 325 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600562
- SIRET
- 21360056200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLUIS (36340)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605616S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |