Permis de démolir n° 03605622S0001 à Cluis, Le Stade
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PD n° 03605622S0001
Demandeur
COMMUNE DE CLUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Stade, le permis de démolir n° 03605622S0001 a été délivré le 4 mai 2022 à Cluis (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE CLUIS.
Le terrain support du projet couvre 14 090 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A812. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Cluis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cluis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluis Code postal 36340 Identifiant INSEE 36056
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600562
- SIRET
- 21360056200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLUIS (36340)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03605622S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |